Rappel de la loi : OBJET DU DROIT D’AUTEUR
CHAPITRE I^er
 

Art. L.111-1. - L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa
création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous
Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes
les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la
destination.

9) Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la
photographie

Samedi 24 février 2018 
Aux serres municipales de la ville de Belfort Journée ARIDES avec Marc Brendel Producteur de cactus succulentes et Caudex
de 14h00 à 18h00